MENTIONS LEGALES

Le site www.armelle-delamare.fr est la propriété de :

SARL DELAMARE ARMELLE,
Mme Armelle DELAMARE

10 Rue Jean Maillard, 76 570 Pavilly
Tél: 02.32.87.33.12
SARL au capital de 3 000 euros
SIRET : 819 413 592 00018

Conception & Réalisation :

Delphine LEVACHER – DL Créa
www.dlcrea.com
Tél : 06.59.96.71.10

Hébergement :

OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France.
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la :
SARL DELAMARE ARMELLE
SARL au capital de 3000 €
Siège social : 10 Rue Jean Maillard, 76570 Pavilly, France
Tél : 02.32.87.33.12 – Mail : studio@armelledelamare.fr
N°Siret 819 413 592 00018

ci-après dénommée Armelle DELAMARE et d’autre part,
par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de armelledelamare.fr dénommée ci-après l’acheteur.

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société Armelle DELAMARE de cartes cadeaux via le site www.armelledelamare.fr

Toute commande passée par Internet suppose l’adhésion aux présentes conditions générales de vente. Toute confirmation de commande entraîne l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuves de la transaction. Le client certifie en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Article 2 – Cartes Cadeaux

Les bons et cartes cadeaux doivent être payées à la commande. Ils peuvent être commandées par internet et retirées au studio aux horaires indiqués. Le délai pour utiliser le bon ou la carte cadeau est de 1 an à compter de la date d’achat.  Les carte cadeaux de 50€, 100€ ou 150 € sont utilisables sur toutes prestations ou achats dans la boutique à Pavilly, et sont utilisables en plusieurs fois dans la limite de validité du bon.
Aucun remboursement ni échange n’est envisageable en cas de dépassement de la date de validité. Le photographe ne saurait être tenu responsable de quelque manière que ce soit dans l’hypothèse de perte ou vol des cartes cadeaux.

Article 3 – Commandes

Vous pouvez passer commande sur le site Web www.armelledelamare.fr, rubrique « Offrez des Cartes Cadeaux ».

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

Article 4 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet www.armelledelamare.fr suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. Un récapitulatif des informations de votre commande, vous sera communiqué via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 5 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue soit par carte bancaire grâce au système sécurisé Paypal.

Article 6 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la SARL DELAMARE ARMELLE procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 7 – Retrait des commandes

Les cartes cadeaux sont à venir retirer au magasin 10 Rue Jean Maillard à Pavilly aux horaires d’ouverture de la boutique sauf en période de confinement où je vous contacterai pour convenir d’un rendez-vous pour retirer votre bon. Si vous le souhaitez la ou les cartes cadeaux peuvent vous être envoyées par courrier postal (non suivi) pour un montant forfaitaire de 2€.

Article 8 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 9 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.armelledelamare.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société DELAMARE ARMELLE. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Article 10 – Données personnelles

La société DELAMARE ARMELLE se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles ne seront en aucun cas transmise à des tiers. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant.

Article 11 – Archivage Preuve

La société DELAMARE ARMELLE archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société DELAMARE ARMELLE seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.